Télécharger les statuts de l'ARAE en PDF - A imprimer

Article 1             Nom

1.1          Sous le nom de l’Association Romande des Agents d’Exploitation « ARAE », il est constitué une association selon les articles 60 et suivants du CCS qui couvre les cantons romands et Berne francophone.

1.2          L’ARAE (appelée ci-après « Association ») est rattachée à l’Association Suisse des Agents d’Exploitation SFB (Schweizerischer Fachverband Bertriebsunterhalt).

Article 2             Buts

2.1          L'association coordonne le fonctionnement des questions relatives à la formation des agents d’exploitation. Elle travaille en collaboration avec les écoles professionnelles et les maîtres d’apprentissage en favorisant les échanges d'expériences entre les partenaires de la formation professionnelle. L'association représente les intérêts de la profession auprès des services publics et des médias en Suisse romande.

              Elle est responsable de la mise sur pied et du déroulement des cours d'introduction ainsi que des examens de fin de fin d’apprentissage examens conduisant à l’obtention du CFC ou de l’AFP d’agent d’exploitation. Elle est représentée dans les commissions de qualification et de surveillance des cantons romands dispensant la formation d’agent d’exploitation.

2.2          L’Association a tout spécialement pour buts :

              2.2.1       d’établir et d’entretenir entre ses membres de cordiales relations,

              2.2.2       de sauvegarder le prestige et l’honneur de la profession,

              2.2.3       de promouvoir et de soutenir la formation professionnelle des apprentis.

Article 3             Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4             Domicile

Le siège de l’Association est à l’adresse du secrétariat.

Article 5             Membres

5.1          Sont membres de l’Association après admission par le comité :

5.1.1       Concierges professionnels ou à temps partiel ainsi que toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour la profession d’agent d’exploitation ou qui agit en tant que maître d’apprentissage pour former des apprentis agents d’exploitation.

5.1.2       Organismes de formation et d’aide à la réinsertion d’adultes dans les activités d’entretien des bâtiments.

5.1.3       Passifs : concierges et agents d’exploitation n’exerçant plus le métier et désirant garder le contact avec l’Association.

5.1.4       D’honneur : personnes ayant rendu d’éminents services à l’Association, nommées par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

5.1.5       Sympathisants : fournisseurs ou autres sociétés/groupements désirant soutenir les activités de l’Association.

5.2          Par sa demande d’adhésion, le requérant s’engage à se conformer strictement aux statuts, règlements et décisions de l’assemblée et de respecter les conventions signées par celle-ci.

5.3          Toute demande d’admission refusée par le comité peut être soumise, par le requérant, à la prochaine assemblée générale des membres de l’Association. La dite assemblée peut se prononcer, sans avoir à motiver sa décision.

Article 6             Admissions et démissions

L'affiliation est acquise par une réponse écrite du comité.

Le départ de l'association doit être annoncé par écrit au comité, avec effet au 31 décembre de l’année en cours avec un préavis de 3 mois.

Article 7             Exclusions

7.1          Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre de l’Association qui agirait à l’encontre des dispositions des statuts et règlements de l’association ou qui manquerait gravement à ses obligations.

7.2          Le membre exclu a la possibilité de recourir devant l’assemblée générale qui statuera définitivement.

7.3          Le recours a un effet suspensif.

Article 8             Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

8.1          L’assemblée générale

8.2          Le comité

8.3          Les réviseurs

Article 9             Assemblée générale

9.1          L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année, en général durant le premier trimestre.

              Les convocations à l’assemblée générale et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres 3 semaines au moins avant la date de celle-ci. Les propositions des membres qui doivent être traitées sont à envoyer par écrit au secrétariat de l’Association au plus tard 2 semaines avant l’assemblée.

              D’autres assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité, ou sur demande d’un tiers des membres.

              Dans ce cas, les initiateurs ont à faire connaître au comité, par écrit, les objets qu’ils désirent mettre en discussion.

9.2          Les attributions de l’assemblée générale sont notamment les suivantes :

a)       approbation du procès-verbal de la dernière assemblée,

b)      ratifier les rapports de gestion du comité,

c)       nommer le président et les membres du comité,

d)      approuver les comptes annuels et le budget,

e)       nommer les réviseurs,

f)       adopter et mettre en vigueur tous règlements et prescriptions,

g)      déterminer le montant des cotisations,

h)      modifier/réviser les statuts,

i)       décider de la dissolution de l’Association,

j)       statuer sur les recours formés contre un refus d’admission ou contre une décision d’exclusion,

k)       désigner les délégués à l’assemblée générale de l’Association Suisse des Agents d’exploitation.

9.3          Toutes les décisions de l’Association sont prises pour autant que les présents statuts ou autres règlements n’en disposent pas autrement, à la majorité absolue des membres présents, à main levée, ou, sur demande, au bulletin secret. En cas d’égalité des voix, le président départage le vote.

9.4          L’assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’Association engagent même les membres qui n’assistent pas à l’assemblée à laquelle ils ont été convoqués et sont applicables à tous les sociétaires indistinctement.

9.5          Seuls les membres actifs ont droit à une voix.

9.6          L’assemblée élit respectivement le président, le vice-président, les membres du comité, les membres de la commission de qualification et de surveillance des cours interentreprises.

Article 10           Comité

10.1        Le comité assure la direction de l’Association.

              Il se compose d’un nombre impair de membres, au minimum 5 et au maximum 7 membres.

10.2        Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans et sont rééligibles deux fois.

10.3        Le comité se constitue lui-même, seul le président est nommé par l’assemblée générale.

Article 11           Compétences du comité

11.1        Les compétences du comité sont toutes celles qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe, notamment :

a)       représenter l’Association vis-à-vis des tiers,

b)      exécuter les décisions de l’assemblée générale,

c)       préparer des propositions et les présenter à l’assemblée générale annuelle,

d)      recruter de nouveaux membres,

e)       présenter chaque année un rapport de gestion à l’assemblée générale annuelle,

f)       nommer des commissions spéciales,

g)      se prononcer sur toutes demandes d’admission à l’Association ou décider de l’exclusion d’un membre, sous réserve de recours à l’assemblée générale,

h)      convoquer l’assemblée générale.

11.2        Le comité se réunit aussi souvent que les affaires le nécessitent et délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont acceptées par la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 12           Secrétariat

12.1        L’Association peut instituer un secrétariat afin de liquider les affaires administratives. Le secrétaire n’est pas obligatoirement membre de l’Association et a une voix consultative. Ses compétences et obligations sont définies par le comité.

Article 13           Organe de contrôle

13.1        L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une période de deux ans. Ils examinent et contrôlent annuellement les comptes de l’Association et établissent un rapport écrit.

13.2        Le mandat de l’organe de contrôle peut être confié à une fiduciaire.

Article 14           Signature sociale

L’Association est valablement engagée par le président et un membre du Comité qui signent conjointement à deux.

Article 15           Finances et responsabilités

15.1        L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

15.2        Les recettes de l’Association proviennent notamment :

a)       des cotisations définies chaque année par l’assemblée générale,

b)      de la dispense de cours

b)      de dons et legs,

c)       des intérêts et revenus de la fortune,

d)      d’autres revenus, notamment de membres passifs ou sympathisants.

15.3        Les engagements de l’Association sont uniquement garantis par sa fortune; les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle. Les membres ayant quitté ou été exclus de l’Association perdent toute prétention sur la fortune.

15.4        Exclusivement la fortune de l’association répond des obligations de l'association. Une responsabilité personnelle ou un engagement de versements complémentaires des membres n'existe pas. Les membres n'ont pas de droit à la fortune d'association.

Article 16           Dissolution

16.1        La dissolution de l’Association et sa liquidation sont de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

16.2        La dissolution de l’Association doit être décidée par la majorité des deux tiers présents.

16.3        En cas de dissolution, l’assemblée décide du mode de dissolution et de l’utilisation de la fortune disponible de l’Association.

Article 17           Dispositions finales

Les présents statuts entrent en force le 27 octobre 2006.

Crissier, le 19 avril 2007

                                                           Association Romande des Agents d’exploitation

André NARBEL                                    Manahen BARILIER

Président                                            Vice-président